Réunion - 8 octobre 2026

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 17 juin 2026, 24 juin 2026, 30 juin 2026, 3 juillet 2026, 13 juillet 2026<br><br>– Tripartite26 - Réunion - 17/06/2026<br><br>– Tripartite26 - Réunion - 24/06/2026<br><br>– Tripartite26 - Réunion - 30/06/2026<br><br>– Tripartite26 - Réunion - 03/07/2026<br><br>– Tripartite26 - Réunion - 13/07/2026

Dossier parlementaire n°8774 : Projet de loi portant la mise en place d’un régime d’aides pour la réduction temporaire du prix de l’électricité en faveur des grands consommateurs d’électricité

• Présentation d’une série d’amendements gouvernementaux

• Continuation des travaux

Dossier parlementaire n°8775 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

• Continuation des travaux

Dossier parlementaire n°8793 : Proposition de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 3° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

• Présentation de la proposition de loi

• Nomination d’un rapporteur

Divers