Ordre du jour

  1. Approbation projet(s) de PV

  2. Motion n°4750 : Recommandations de l'Assemblée interparlementaire Benelux (Motion Francine Closener)

  3. Motion n°4760 : Respect du droit international et du multilatéralisme (Motion Franz Fayot)

  4. Motion n°4768 : Renforcement de la transparence, de la cohérence et de l'impact de la Business Partnership Facility (BPF) (Motion Joëlle Welfring)

  5. Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux

  6. Divers