4760
Motion
En commission
Respect du droit international et du multilatéralisme
4760
En commission
Dernière mise à jour
·
18.03.2026
Vote
Accepté par un vote à main levé
18.03.2026
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 18.03.2026
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.03.2026 | Déposée en séance publique n°133 | Franz Fayot | |
| 18.03.2026 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |