COM(2023)706
Proposition de décision
Classement A : Sans intérêt particulier pour le Luxembourg
A propos du dossier
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union, d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale
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COM(2023)706
Classement A : Sans intérêt particulier pour le Luxembourg
Dernière mise à jour · 15.11.2023
Informations
- Auteur
- Commission Européenne
- Date de dépôt
- 14.11.2023
- Classement
- Classement A : Sans intérêt particulier pour le Luxembourg
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 15.11.2023 | Creation |
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| 15.11.2023 | Classement | ComAE |
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