COM(2025)3501

Proposition de règlement En Commission

A propos du dossier

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures d’urgence remédiant aux graves difficultés économiques causées par les actions de la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine

Résumé du dossier

Le présent règlement instaure des mesures d’urgence exceptionnelles et temporaires nécessaires afin de parer aux graves difficultés économiques causées au sein de l’Union par les actions de la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine et au risque d’une nouvelle détérioration de la situation économique. Ces mesures visent à maintenir la stabilité économique dans l’Union en empêchant que des ressources importantes soient mises à la disposition de la Russie pour qu’elle poursuive les actions qu’elle mène dans le contexte de la guerre en Ukraine et dans les États membres.

Consulter les documents liés à ce dossier européen
COM(2025)3501 En Commission
Dernière mise à jour · 17.12.2025
Informations
Date de dépôt
03.12.2025
Classement
Classement B : Important pour le Luxembourg - mérite un examen détaillé

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.12.2025 Creation
15.12.2025 Classement ComAE
17.12.2025 Renvoi en commission Le Président de la Chambre des Députés
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région