COM(2025)3501

Proposition de règlement DOCPAEURO PREFIX En Commission

A propos du dossier

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures d’urgence remédiant aux graves difficultés économiques causées par les actions de la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine

Résumé du dossier

Le présent règlement instaure des mesures d’urgence exceptionnelles et temporaires nécessaires afin de parer aux graves difficultés économiques causées au sein de l’Union par les actions de la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine et au risque d’une nouvelle détérioration de la situation économique. Ces mesures visent à maintenir la stabilité économique dans l’Union en empêchant que des ressources importantes soient mises à la disposition de la Russie pour qu’elle poursuive les actions qu’elle mène dans le contexte de la guerre en Ukraine et dans les États membres.

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COM(2025)3501 DOCPAEURO PREFIX En Commission
Letztes Update · 17.12.2025
Informationen
Datum der Einreichung
03.12.2025
Classement
DOCPAEURO PREFIX B

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.12.2025 Creation
15.12.2025 Classement ComAE
17.12.2025 Renvoi en commission Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Le Président de la Chambre des Députés