8772
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice 2025
8772
En commission
Dernière mise à jour · 02.07.2026
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Gilles Roth
- Date de dépôt
- 19.06.2026
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.06.2026 | Déposé | Gilles Roth | |
| 19.06.2026 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Exécution budgétaire |
Commission de l'Exécution budgétaire |
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| 02.07.2026 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Exécution budgétaire |
Commission de l'Exécution budgétaire |
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| 05.10.2026 | Présentation du projet de loi | Commission de l'Exécution budgétaire Commission des Finances |
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