8725

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi relative au régime d’aides pour l’acquisition de véhicules routiers à zéro émission de CO2

8725 En commission
Dernière mise à jour · 17.07.2026
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Serge Wilmes
Date de dépôt
27.03.2026
Commission
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.03.2026 Déposé Serge Wilmes
Document de dépôt
27.03.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité 		Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
23.04.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité 		Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
24.04.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
8725/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
11.05.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8725/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
19.05.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8725/03 - Avis du Conseil d'État
02.06.2026 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8725/04 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
18.06.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
8725/05 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
24.06.2026 Amendement gouvernemental Gouvernement
8725/06 - Amendement gouvernemental
10.07.2026 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8725/07 - Avis complémentaire du Conseil d'État
17.07.2026 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8725/08 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce