8725

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi relative au régime d’aides pour l’acquisition de véhicules routiers à zéro émission de CO2

8725 En commission
Dernière mise à jour · 17.07.2026
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Serge Wilmes
Date de dépôt
27.03.2026
Commission
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.03.2026 Déposé Serge Wilmes
Document de dépôt
27.03.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité 		Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
23.04.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité 		Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
24.04.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
8725/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
11.05.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8725/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
19.05.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8725/03 - Avis du Conseil d'État
02.06.2026 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8725/04 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
18.06.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
8725/05 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
24.06.2026 Amendement gouvernemental Gouvernement
8725/06 - Amendement gouvernemental
10.07.2026 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8725/07 - Avis complémentaire du Conseil d'État
17.07.2026 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8725/08 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
23.09.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen des avis du Conseil d’État du 19 mai 2026 et des autres entités consultées
Présentation d’une série d’amendements gouvernementaux
Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État du 10 juillet 2026

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité