8725

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative au régime d’aides pour l’acquisition de véhicules routiers à zéro émission de CO2

8725 En commission
Letztes Update · 02.06.2026
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Serge Wilmes
Datum der Einreichung
27.03.2026
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.03.2026 Déposé Serge Wilmes
27.03.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
23.04.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
24.04.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
11.05.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
19.05.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
02.06.2026 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises