8685
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant création de sociétés et d’associations par des médecins, des médecins-dentistes, des psychothérapeutes ou des vétérinaires et modifiant : 1° la loi modifiée du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; 2° la loi modifiée du 31 mai 2002 relative au Collège vétérinaire
Document de dépôt
8685
En commission
Dernière mise à jour · 15.01.2026
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Martine Deprez
- Date de dépôt
- 15.01.2026
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 15.01.2026 | Déposé | Martine Deprez | |
| 15.01.2026 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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| 15.01.2026 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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| 25.02.2026 |
- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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