8685

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant création de sociétés et d’associations par des médecins, des médecins-dentistes, des psychothérapeutes ou des vétérinaires et modifiant : 1° la loi modifiée du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; 2° la loi modifiée du 31 mai 2002 relative au Collège vétérinaire

8685 En commission
Dernière mise à jour · 06.03.2026
Informations
Type
Projet de loi
Author
Martine Deprez
Date of submission
15.01.2026
Committee
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.01.2026 Déposé Martine Deprez
15.01.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
15.01.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
25.02.2026 Le projet de loi a été présenté
25.02.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme Diane Adehm
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Diane Adehm
25.02.2026 Nomination d’un rapporteur
Présentation du projet de loi
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
27.02.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
06.03.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés