8598
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE, tel que modifié, et modifiant la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS
Document de dépôt
8598
En commission
Dernière mise à jour · 20.11.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Serge Wilmes
- Date de dépôt
- 30.07.2025
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 30.07.2025 | Déposé | Serge Wilmes | |
| 30.07.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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| 25.09.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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| 20.11.2025 | Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises |