8598

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE, tel que modifié, et modifiant la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS

8598 En commission
Dernière mise à jour · 10.03.2026
Informations
Type
Projet de loi
Author
Serge Wilmes
Date of submission
30.07.2025
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
30.07.2025 Déposé Serge Wilmes
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
20.11.2025 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
22.12.2025 Amendement gouvernemental Gouvernement
12.02.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce, Chambre des Métiers
10.03.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État