8554

Projet de règlement grand-ducal En commission

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routiers et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil

8554 En commission
Dernière mise à jour · 19.06.2025
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
17.06.2025
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.06.2025 Déposé Yuriko Backes
17.06.2025 Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.06.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics