8480
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi modifiant : 1° la loi du 7 janvier 2022 portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs ; 2° la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie ; 4° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain
Document de dépôt
8480
En commission
Dernière mise à jour · 08.07.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Léon Gloden
- Date de dépôt
- 21.01.2025
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.01.2025 | Déposé | Léon Gloden | |
| 21.01.2025 | Commission pressentie | Commission des Affaires intérieures |
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| 06.02.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures | Commission des Affaires intérieures |
|
| 30.06.2025 | Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers | ||
| 08.07.2025 | Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises |