8005

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi sur les services de transports spécifiques et modifiant les articles 1er et 12 de la loi modifiée du 5 février 2021 sur les transports publics

8005 En commission
Dernière mise à jour · 08.04.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
12.05.2022
Commission
Rapporteur
Jessie Thill

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.05.2022 Déposé François Bausch
12.05.2022 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.06.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.07.2022 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (1.7.2022)
25.07.2022 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (18.7.2022)
01.08.2022 Avis du Conseil supérieur des personnes handicapées
14.11.2022 Avis de la Chambre de Commerce (26.10.2022)
15.11.2022 Avis du Conseil d'État (15.11.2022) Conseil d'État
08.06.2023

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09.06.2023 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill Jessie Thill
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
01.12.2023 Avis de la Chambre des Métiers (31.3.2023)
08.04.2024 Avis de la Fédération des acteurs du secteur social au Luxembourg (2.4.2024)