7969

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7969 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.03.2022
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Georges Engel
Date de dépôt
17.02.2022
Commission
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Rapporteur
Dan Kersch
Rapport
7969/02 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (24.2.2022)

Références au dossier

21
fév
2022
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
24
fév
2022
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
a lieu par visioconférence
24
fév
2022
Séance publique n° 36
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7969 - Séance du 24.02.2022

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.02.2022 Déposé Georges Engel
Document de dépôt
17.02.2022 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
21.02.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch 		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Dan Kersch
21.02.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 21 février 2022
22.02.2022 Avis du Conseil d'État (22.2.2022) Conseil d'Etat
7969/01 Avis du Conseil d'État (22.2.2022)
24.02.2022

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Dan Kersch
7969/02 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (24.2.2022)
24.02.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°36

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7969 Document annexe
7969 Document annexe
24.02.2022

7969 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail

Séance publique n° 36
Point n° 52 Verbatim - Débat sur le dossier 7969 - Séance du 24.02.2022
24.02.2022

- Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen de l'avis du Conseil d'État (22.02.2022) - Examen et approbation d'un projet de rapport

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 24 février 2022
28.02.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-02-2022)

Evacué par dispense du second vote (28-02-2022)

Conseil d'Etat
7969/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (28.2.2022)
28.02.2022 Publié au Mémorial A n°70 en page 1
15.03.2022

1) Avis de la Chambre de Commerce (21.2.2022)
2) Avis de la Chambre des Salarié
- Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre du Travai, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (21.2.2022)
3) Avis de la Chambre des Métiers (22.2.2022)

Chambre de Commerce
7969/04 1) Avis de la Chambre de Commerce (21.2.2022) 2) Avis de la Chambre des Salarié - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre du Travai, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (21.2.2022) 3) Avis de la Chambre des Métiers (22.2.2022)