7902

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail

Document de dépôt
7902 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.04.2023
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Auteur
Dan Kersch
Date de dépôt
20.10.2021
Commission
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.10.2021 Déposé Dan Kersch
Document de dépôt
20.10.2021 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
04.11.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
25.11.2021

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la Présidente et du Directeur de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire (10.11.2021)

Chambre des Salariés
7902/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente et du Directeur de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire (10.11.2021)
07.12.2021 Avis du Conseil d'État (7.12.2021) Conseil d'Etat
7902/02 Avis du Conseil d'État (7.12.2021)
21.12.2021 Avis de la Chambre de Commerce (6.12.2021) Chambre de Commerce
7902/03 Avis de la Chambre de Commerce (6.12.2021)
26.08.2022

Prise de position du Gouvernement
-Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.8.2022)

Gouvernement
7902/04 Prise de position du Gouvernement -Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.8.2022)
28.02.2023

Corrigendum
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.2.2023)

7902/05 Corrigendum - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.2.2023)
02.03.2023

- Examen et approbation d'un projet d'avis à l'adresse de la Conférence des Présidents, portant assentiment de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale au projet de règlement grand-ducal sous rubrique

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 2 mars 2023
30.03.2023 Avis de la Conférence des Présidents (30-03-2023) Conférence des Présidents
7902/06 Avis de la Conférence des Présidents (30.03.2023)
26.04.2023 Publié au Mémorial A n°215 en page 1