7902

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail

Document de dépôt
7902 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 26.04.2023
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Autor
Dan Kersch
Datum der Einreichung
20.10.2021
Ausschuss
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Références au dossier

02
März
2023
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
a lieu par visioconférence
30
März
2023
Conférence des Présidents
08:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.10.2021 Déposé Dan Kersch
Document de dépôt
20.10.2021 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
04.11.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
25.11.2021

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la Présidente et du Directeur de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire (10.11.2021)

7902/01 - Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente et du Directeur de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire (10.11.2021)
07.12.2021 Avis du Conseil d'État (7.12.2021) Conseil d'État
7902/02 - Avis du Conseil d'État (7.12.2021)
21.12.2021 Avis de la Chambre de Commerce (6.12.2021)
7902/03 - Avis de la Chambre de Commerce (6.12.2021)
26.08.2022

Prise de position du Gouvernement
-Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.8.2022)

Gouvernement
7902/04 - Prise de position du Gouvernement -Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.8.2022)
28.02.2023

Corrigendum
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.2.2023)

7902/05 - Corrigendum - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.2.2023)
02.03.2023


- Examen et approbation d'un projet d'avis à l'adresse de la Conférence des Présidents, portant assentiment de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale au projet de règlement grand-ducal sous rubrique

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 2 mars 2023
30.03.2023 Avis de la Conférence des Présidents (30-03-2023) Conférence des Présidents
7902/06 - Avis de la Conférence des Présidents (30-03-2023)
30.03.2023 - Avis de la Conférence des Présidents Conférence des Présidents
26.04.2023 Publié au Mémorial A n°215 en page 1