Sitzung - 2 März 2023

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 février 2023

Docpa n°7864 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail

• - Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen et approbation d'un projet de rapport

Docpa n°7902 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail

• - Examen et approbation d'un projet d'avis à l'adresse de la Conférence des Présidents, portant assentiment de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale au projet de règlement grand-ducal sous rubrique

Divers