7861
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi du 17 avril 2018 relative aux indices de référence
Document de dépôt
Résumé du dossier
7861
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.03.2022
Informations
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 22.07.2021
Commissions
- Rapporteur
- Commission des Finances et du Budget
Références au dossier
04
oct
2021
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
10
jan
2022
Commission des Finances et du Budget
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
31
jan
2022
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
Activités liées au dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
22.07.2021 | Déposé | ||
22.07.2021 | Commission pressentie | Commission des Finances et du Budget |
|
10.09.2021 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-01-2022 |
Commission des Finances et du Budget |
|
04.10.2021 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler | André Bauler Commission des Finances et du Budget |
|
04.10.2021 | Avis de la Chambre de Commerce (24.9.2021) | ||
04.10.2021 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission des Finances et du Budget | |
17.12.2021 | Avis du Conseil d'État (17.12.2021) | Conseil d'État | |
10.01.2022 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État | Commission des Finances et du Budget | |
31.01.2022 | Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler | André Bauler Commission des Finances et du Budget | |
31.01.2022 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Finances et du Budget | |
09.02.2022 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°33 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
||
09.02.2022 | 7861 - Projet de loi portant modification de la loi du 17 avril 2018 relative aux indices de référence |
Séance publique n°
33
|
|
22.02.2022 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-02-2022) Evacué par dispense du second vote (22-02-2022) |
Conseil d'État | |
04.03.2022 | Publié au Mémorial A n°83 en page 1 |
|