7784

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.03.2021	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt
05.03.2021	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
09.03.2021	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (8.3.2021)	Commission nationale pour la protection des données	7784/01 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (8.3.2021)
09.03.2021	Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (8.3.2021)	Collège médical	7784/02 Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (8.3.2021)
09.03.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo
09.03.2021	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 9 mars 2021
10.03.2021	Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.3.2021) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement gouvernemental 4) Texte coordonné	Gouvernement	7784/03 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.3.2021) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement gouvernemental 4) Texte coordonné
10.03.2021	Avis du Conseil d'État (10.3.2021)	Conseil d'Etat	7784/04 Avis du Conseil d'État (10.3.2021)
11.03.2021	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (10.3.2021)	Commission consultative des Droits de l'Homme	7784/05 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (10.3.2021)
11.03.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports
11.03.2021	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 11 mars 2021
12.03.2021	1) Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente et du Directeur de la Chambre des Salariés au Ministre de la Santé (11.3.2021) 2) Avis de la Chambre de Commerce (10.3.2021)	Chambre des Salariés; Chambre de Commerce	7784/06 1) Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente et du Directeur de la Chambre des Salariés au Ministre de la Santé (11.3.2021) 2) Avis de la Chambre de Commerce (10.3.2021)
12.03.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo	7784/07 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (12.3.2021)
12.03.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°42 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7784 Document annexe
12.03.2021	7784 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo		Séance publique n° 42 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 7784 - Séance du 12.03.2021
12.03.2021	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 43 ) de la reunion du 12 mars 2021
14.03.2021	Publié au Mémorial A n°193 en page 1
15.03.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2021) Evacué par dispense du second vote (15-03-2021)	Conseil d'Etat	7784/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.3.2021)

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
15.03.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2021) Evacué par dispense du second vote (15-03-2021)	Conseil d'Etat	7784/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.3.2021)
14.03.2021	Publié au Mémorial A n°193 en page 1
12.03.2021	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 43 ) de la reunion du 12 mars 2021
12.03.2021	7784 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo		Séance publique n° 42 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 7784 - Séance du 12.03.2021
12.03.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°42 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7784 Document annexe
12.03.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo	7784/07 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (12.3.2021)
12.03.2021	1) Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente et du Directeur de la Chambre des Salariés au Ministre de la Santé (11.3.2021) 2) Avis de la Chambre de Commerce (10.3.2021)	Chambre des Salariés; Chambre de Commerce	7784/06 1) Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente et du Directeur de la Chambre des Salariés au Ministre de la Santé (11.3.2021) 2) Avis de la Chambre de Commerce (10.3.2021)
11.03.2021	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 11 mars 2021
11.03.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports
11.03.2021	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (10.3.2021)	Commission consultative des Droits de l'Homme	7784/05 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (10.3.2021)
10.03.2021	Avis du Conseil d'État (10.3.2021)	Conseil d'Etat	7784/04 Avis du Conseil d'État (10.3.2021)
10.03.2021	Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.3.2021) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement gouvernemental 4) Texte coordonné	Gouvernement	7784/03 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.3.2021) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement gouvernemental 4) Texte coordonné
09.03.2021	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 9 mars 2021
09.03.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo
09.03.2021	Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (8.3.2021)	Collège médical	7784/02 Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (8.3.2021)
09.03.2021	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (8.3.2021)	Commission nationale pour la protection des données	7784/01 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (8.3.2021)
05.03.2021	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
05.03.2021	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt

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