7784

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Résumé du dossier
7784 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 15.03.2021
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Paulette Lenert
Datum der Einreichung
05.03.2021
Ausschuss
Berichterstatter
Mars Di Bartolomeo

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.03.2021 Déposé Paulette Lenert
05.03.2021 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
09.03.2021 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (8.3.2021) Commission nationale pour la protection des données
09.03.2021 Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (8.3.2021)
Collège médical
09.03.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
09.03.2021 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Santé et des Sports
10.03.2021

Amendement gouvernemental
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.3.2021)
2) Texte de l'amendement gouvernemental
3) Commentaire de l'amendement gouvernemental
4) Texte coordonné

Gouvernement
10.03.2021 Avis du Conseil d'État (10.3.2021) Conseil d'Etat
11.03.2021 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (10.3.2021) Commission consultative des Droits de l'Homme
11.03.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
11.03.2021 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et des Sports
12.03.2021

1) Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la Présidente et du Directeur de la Chambre des Salariés au Ministre de la Santé (11.3.2021)
2) Avis de la Chambre de Commerce (10.3.2021)

Chambre des Salariés; Chambre de Commerce
12.03.2021

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
12.03.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°42

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.03.2021

7784 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Séance publique N° 42
12.03.2021 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
14.03.2021 Publié au Mémorial A n°193 en page 1
15.03.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2021)

Evacué par dispense du second vote (15-03-2021)

Conseil d'Etat