7752

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises

Document de dépôt

Résumé du dossier

7752 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.01.2021

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Paulette Lenert

Date de dépôt: 22.01.2021

Commissions

Commission de la Santé et des Sports; Mars Di Bartolomeo
Rapporteur: Mars Di Bartolomeo
Rapport: 7752/06 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Références au dossier

7752/01 - Avis du Conseil d'État (26.1.2021)

7752/03 - Avis de la Chambre des Métiers (26.1.2021)

7752/02 - Avis du Collège médical - Dépeche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (25.1.2021)

7752/05 - Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (27.1.2021)

7752/04 - Avis de la Chambre de Commerce (25.1.2021)

jan

2021

Commission de la Santé et des Sports

09:00

a lieu par visioconférence

jan

2021

Commission de la Santé et des Sports

11:30

a lieu par visioconférence

jan

2021

Séance publique n° 34

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 7752 - Séance du 29.01.2021

Avis 5

7752/01 - Avis du Conseil d'État (26.1.2021)

7752/03 - Avis de la Chambre des Métiers (26.1.2021)

7752/02 - Avis du Collège médical - Dépeche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (25.1.2021)

7752/05 - Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (27.1.2021)

7752/04 - Avis de la Chambre de Commerce (25.1.2021)

Réunions de commission 2

jan

2021

Commission de la Santé et des Sports

a lieu par visioconférence

Voir la réunion

jan

2021

Commission de la Santé et des Sports

a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Séances publiques 1

jan

2021

Séance publique n° 34

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7752 - Séance du 29.01.2021

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.01.2021	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt
22.01.2021	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
26.01.2021	Avis du Conseil d'État (26.1.2021)	Conseil d'État	7752/01 - Avis du Conseil d'État (26.1.2021)
26.01.2021	Avis de la Chambre des Métiers (26.1.2021)		7752/03 - Avis de la Chambre des Métiers (26.1.2021)
26.01.2021	Avis du Collège médical - Dépeche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (25.1.2021)		7752/02 - Avis du Collège médical - Dépeche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (25.1.2021)
26.01.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo
26.01.2021	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 26 janvier 2021
27.01.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant : 1° modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2 ° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 3° dérogation à l'article 428, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale ; et 4° dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises
27.01.2021	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (27.1.2021)		7752/05 - Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (27.1.2021)
27.01.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo	7752/06 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
27.01.2021	Avis de la Chambre de Commerce (25.1.2021)		7752/04 - Avis de la Chambre de Commerce (25.1.2021)
27.01.2021	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 27 janvier 2021
29.01.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-01-2021) Evacué par dispense du second vote (29-01-2021)	Conseil d'État	7752/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-01-2021) Evacué par dispense du second vote (29-01-2021)
29.01.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7752 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7752 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7752 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.01.2021	7752 - Projet de loi portant : 1° modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2 ° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 3° dérogation à l'article 428, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale ; et 4° dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo		Séance publique n° 34 Point n° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 7752 - Séance du 29.01.2021
29.01.2021	Dépôt d'un amendement 1		Séance publique n° 34 Point n° 27 Verbatim - Débat sur le dossier 7752 - Séance du 29.01.2021
31.01.2021	Publié au Mémorial A n°83 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.01.2021	Publié au Mémorial A n°83 en page 1
29.01.2021	Dépôt d'un amendement 1		Séance publique n° 34 Point n° 27 Verbatim - Débat sur le dossier 7752 - Séance du 29.01.2021
29.01.2021	7752 - Projet de loi portant : 1° modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2 ° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 3° dérogation à l'article 428, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale ; et 4° dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo		Séance publique n° 34 Point n° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 7752 - Séance du 29.01.2021
29.01.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7752 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7752 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7752 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.01.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-01-2021) Evacué par dispense du second vote (29-01-2021)	Conseil d'État	7752/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-01-2021) Evacué par dispense du second vote (29-01-2021)
27.01.2021	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 27 janvier 2021
27.01.2021	Avis de la Chambre de Commerce (25.1.2021)		7752/04 - Avis de la Chambre de Commerce (25.1.2021)
27.01.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo	7752/06 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
27.01.2021	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (27.1.2021)		7752/05 - Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (27.1.2021)
27.01.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant : 1° modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2 ° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 3° dérogation à l'article 428, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale ; et 4° dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises
26.01.2021	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 26 janvier 2021
26.01.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo
26.01.2021	Avis du Collège médical - Dépeche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (25.1.2021)		7752/02 - Avis du Collège médical - Dépeche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (25.1.2021)
26.01.2021	Avis de la Chambre des Métiers (26.1.2021)		7752/03 - Avis de la Chambre des Métiers (26.1.2021)
26.01.2021	Avis du Conseil d'État (26.1.2021)	Conseil d'État	7752/01 - Avis du Conseil d'État (26.1.2021)
22.01.2021	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
22.01.2021	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt

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