7729

Proposition de loi En commission
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Proposition de loi relative à une politique d'investissement socialement et écologiquement responsable du Fonds de compensation commun au régime général de pension

Document de dépôt
7729 En commission
Dernière mise à jour · 07.03.2024
Informations
Type
Proposition de loi
Auteur
Marc Baum
Date de dépôt
03.12.2020
Commission
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.12.2020 Déposé Marc Baum
Document de dépôt
03.12.2020 Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Baum
Séance publique n° 16
Point n° 30 Verbatim - Débat sur le dossier 7729 - Séance du 03.12.2020
15.12.2020 Déclaré recevable
15.12.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
19.05.2021 Reprise
- Dépêche de Madame Myriam Cecchetti au Président de la Chambre des Députés (19.5.2021) 		Myriam Cecchetti
7729/01 - Reprise - Dépêche de Madame Myriam Cecchetti au Président de la Chambre des Députés (19.5.2021)
04.08.2022 Avis de la Chambre des Salariés (28.6.2022)
7729/02 - Avis de la Chambre des Salariés (28.6.2022)
14.03.2023 Avis de la Chambre de Commerce (10.3.2023)
7729/03 - Avis de la Chambre de Commerce (10.3.2023)
14.03.2023 Avis du Conseil d'État (14.3.2023) Conseil d'État
7729/04 - Avis du Conseil d'État (14.3.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
07.03.2024 Reprise
- Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024) 		Marc Baum
7729/05 - Reprise - Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024)