7729

Proposition de loi En commission
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A propos du dossier

Proposition de loi relative à une politique d'investissement socialement et écologiquement responsable du Fonds de compensation commun au régime général de pension

Document de dépôt
7729 En commission
Dernière mise à jour · 07.03.2024
Informations
Type
Proposition de loi
Author
Marc Baum
Date of submission
03.12.2020
Committee
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.12.2020 Déposé Marc Baum
Document de dépôt
03.12.2020 Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Baum
Séance publique N° 16
Point N° 30 Verbatim - Débat sur le dossier 7729 - Séance du 03.12.2020
15.12.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
15.12.2020 Déclaré recevable
19.05.2021 Reprise - Dépêche de Madame Myriam Cecchetti au Président de la Chambre des Députés (19.5.2021) Myriam Cecchetti
7729/01 - Reprise - Dépêche de Madame Myriam Cecchetti au Président de la Chambre des Députés (19.5.2021)
04.08.2022 Avis de la Chambre des Salariés (28.6.2022)
7729/02 - Avis de la Chambre des Salariés (28.6.2022)
14.03.2023 Avis de la Chambre de Commerce (10.3.2023)
7729/03 - Avis de la Chambre de Commerce (10.3.2023)
14.03.2023 Avis du Conseil d'État (14.3.2023) Conseil d'État
7729/04 - Avis du Conseil d'État (14.3.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
07.03.2024 Reprise - Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024) Marc Baum
7729/05 - Reprise - Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024)