7718

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.11.2020	Déposé	Lex Delles	Document de dépôt
24.11.2020	Commission pressentie	Commission des Classes moyennes et du Tourisme
26.11.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme	Commission des Classes moyennes et du Tourisme
02.12.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann	Carole Hartmann Commission des Classes moyennes et du Tourisme
02.12.2020	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Classes moyennes et du Tourisme	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 2 décembre 2020
04.12.2020	Avis du Conseil d'État (4.12.2020)	Conseil d'État	7718/01 - Avis du Conseil d'État (4.12.2020)
07.12.2020	Avis de la Chambre des Métiers (4.12.2020)		7718/04 - Avis de la Chambre des Métiers (4.12.2020)
07.12.2020	Avis de la Chambre de Commerce (4.12.2020)		7718/03 - Avis de la Chambre de Commerce (4.12.2020)
07.12.2020	Avis de la Chambre des Salariés (4.12.2020)		7718/02 - Avis de la Chambre des Salariés (4.12.2020)
08.12.2020	- Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Classes moyennes et du Tourisme	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 8 décembre 2020
14.12.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à une aide de compensation de l'augmentation du salaire social minimum dans le contexte de la pandémie de COVID-19 Nouvel intitulé : Projet de loi relative à une aide de compensation de l'augmentation du salaire social minimum dans le contexte de la pandémie de Covid-19
14.12.2020	- Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Classes moyennes et du Tourisme	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 14 décembre 2020
15.12.2020	Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Carole Hartmann	7718/05 - Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann
17.12.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7718 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2020	7718 - Projet de loi relatif à une aide de compensation de l'augmentation du salaire social minimum dans le contexte de la pandémie de Covid-19		Séance publique n° 25 Point n° 75 Verbatim - Débat sur le dossier 7718 - Séance du 17.12.2020
21.12.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2020) Evacué par dispense du second vote (21-12-2020)	Conseil d'État	7718/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2020) Evacué par dispense du second vote (21-12-2020)
21.12.2020	Publié au Mémorial A n°1037 en page 1