7545

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.03.2020	Déposé	Franz Fayot	Document de dépôt
30.03.2020	Commission pressentie	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
30.03.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
02.04.2020	1) Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2020) 2) Avis de la Chambre des Métiers (30.3.2020)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers	7545/01 1) Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2020) 2) Avis de la Chambre des Métiers (30.3.2020)
10.04.2020	Avis du Conseil d'État (10.4.2020)	Conseil d'Etat	7545/02 Avis du Conseil d'État (10.4.2020)
14.04.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace André Bauler
14.04.2020	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 14 avril 2020
15.04.2020	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	André Bauler Commission des Finances et du Budget	7545/03 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (15.4.2020)
15.04.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
15.04.2020	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 38 ) de la reunion du 15 avril 2020
18.04.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°31 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7545 Document annexe 7545 Document annexe 7545 Document annexe 7545 Document annexe 7545 Document annexe 7545 Document annexe 7545 Document annexe
18.04.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-04-2020) Evacué par dispense du second vote (18-04-2020)	Conseil d'Etat	7545/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (18.4.2020)
18.04.2020	Publié au Mémorial A n°307 en page 1
18.04.2020	7545 - Projet de loi visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l'économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie Covid-19		Séance publique n° 31 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 7545 - Séance du 18.04.2020

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.04.2020	7545 - Projet de loi visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l'économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie Covid-19		Séance publique n° 31 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 7545 - Séance du 18.04.2020
18.04.2020	Publié au Mémorial A n°307 en page 1
18.04.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-04-2020) Evacué par dispense du second vote (18-04-2020)	Conseil d'Etat	7545/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (18.4.2020)
18.04.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°31 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7545 Document annexe 7545 Document annexe 7545 Document annexe 7545 Document annexe 7545 Document annexe 7545 Document annexe 7545 Document annexe
15.04.2020	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 38 ) de la reunion du 15 avril 2020
15.04.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
15.04.2020	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	André Bauler Commission des Finances et du Budget	7545/03 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (15.4.2020)
14.04.2020	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 14 avril 2020
14.04.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace André Bauler
10.04.2020	Avis du Conseil d'État (10.4.2020)	Conseil d'Etat	7545/02 Avis du Conseil d'État (10.4.2020)
02.04.2020	1) Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2020) 2) Avis de la Chambre des Métiers (30.3.2020)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers	7545/01 1) Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2020) 2) Avis de la Chambre des Métiers (30.3.2020)
30.03.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
30.03.2020	Commission pressentie	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
27.03.2020	Déposé	Franz Fayot	Document de dépôt

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