7388

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition des commissions parlementaires et aux pétitions publiques

7388 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.08.2021
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
09.11.2018
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.11.2018 Déposé Josée Lorsché
09.11.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-11-2018

Commission du Règlement
21.11.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
21.11.2018 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification Commission du Règlement
28.11.2018 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
28.11.2018 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
06.12.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°2

Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.12.2018

7388 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition des commissions parlementaires et aux pétitions publiques

Séance publique n° 2
24.08.2021 Publié au Mémorial A n°643 en page 1