7383

Projet de loi Retiré
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi modifiant : 1° l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 12 octobre 1841 portant organisation du service médical ; 2° la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l'importation des médicaments ; 3° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 4° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 5° la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux ; 6° la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien ; 7° la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments

Document de dépôt
7383 Retiré
Dernière mise à jour · 15.03.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lydia Mutsch
Date de dépôt
25.10.2018
Commission
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Références au dossier

7383/04 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.11.2019) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné 4) Exposé des motifs 5) Commentaire des amendements gouvernementaux 6) Fiche d'évaluation d'impact 7) Fiche financière

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.10.2018 Déposé Lydia Mutsch
Document de dépôt
25.10.2018 Commission pressentie Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
08.02.2019 Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (9.1.2019)
7383/01 - Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (9.1.2019)
13.05.2019

1) Avis de la Chambre de Commerce (9.4.2019)
2) Avis du Syndicat des pharmaciens luxembourgeois (4.1.2019)
3) Avis de la Fédération COPAS (8.3.2019)

7383/02 - 1) Avis de la Chambre de Commerce (9.4.2019) 2) Avis du Syndicat des pharmaciens luxembourgeois (4.1.2019) 3) Avis de la Fédération COPAS (8.3.2019)
22.05.2019 Avis du Conseil d'État (21.5.2019) Conseil d'État
7383/03 - Avis du Conseil d'État (21.5.2019)
07.11.2019

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant :
1. la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l'importation des médicaments ;
2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
3. la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ;
4. la loi du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant :
1° l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 12 octobre 1841 portant organisation du service médical ;
2° la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l'importation des médicaments ;
3° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
4° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ;
5° la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux ;
6° la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien ;
7° la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments

07.11.2019

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.11.2019)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné
4) Exposé des motifs
5) Commentaire des amendements gouvernementaux
6) Fiche d'évaluation d'impact
7) Fiche financière

Gouvernement
7383/04 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.11.2019) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné 4) Exposé des motifs 5) Commentaire des amendements gouvernementaux 6) Fiche d'évaluation d'impact 7) Fiche financière
30.12.2019

1) Avis de la Commission nationale pour la protection des données
- Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données au Ministre de la Santé (11.12.2019)
2) Avis du Syndicat des Pharmaciens Luxembourgeois
- Dépêche du Président du Syndicat des Pharmaciens Luxembourgeois au Ministre de la Santé (18.12.2019)

7383/05 - 1) Avis de la Commission nationale pour la protection des données - Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données au Ministre de la Santé (11.12.2019) 2) Avis du Syndicat des Pharmaciens Luxembourgeois - Dépêche du Président du Syndicat des Pharmaciens Luxembourgeois au Ministre de la Santé (18.12.2019)
28.01.2020

Avis du Comité National d'Éthique de Recherche
-Dépêche du Président du Comité National d'Éthique de Recherche au Premier Conseiller de Gouvernement du Ministère de la Santé (15.1.2020)

7383/06 - Avis du Comité National d'Éthique de Recherche -Dépêche du Président du Comité National d'Éthique de Recherche au Premier Conseiller de Gouvernement du Ministère de la Santé (15.1.2020)
03.07.2020 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.6.2020)
7383/07 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.6.2020)
30.09.2020

Avis complémentaire du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (16.9.2020)

7383/08 - Avis complémentaire du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (16.9.2020)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
15.03.2024 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Döputés
Arrêté du Premier ministre (14.3.2024) 		Luc Frieden
7383/09 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Döputés Arrêté du Premier ministre (14.3.2024)