7023

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant changement de limites entre la Ville d'Esch-sur-Alzette et la Commune de Sanem

Résumé du dossier
7023 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.04.2017
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Dan Kersch
Date de dépôt
27.07.2016
Commission
Rapporteur
Yves Cruchten

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.07.2016 Déposé Dan Kersch
27.07.2016 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
06.10.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-02-2017

Commission des Affaires intérieures
25.01.2017 Avis du Conseil d'État (24.1.2017) Conseil d'Etat
02.02.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten
Commission des Affaires intérieures
Yves Cruchten
02.02.2017 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures
03.02.2017

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant changement de limites entre la ville d'Esch-sur-Alzette et la commune de Sanem

Nouvel intitulé : Projet de loi portant changement de limites entre la Ville d'Esch-sur-Alzette et la Commune de Sanem

09.02.2017 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten
Commission des Affaires intérieures
Yves Cruchten
09.02.2017 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures
15.03.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°26

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.03.2017

7023 - Projet de loi portant changement de limites entre la Ville d'Esch-sur-Alzette et la Commune de Sanem - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

Séance publique n° 26
20.03.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-03-2017)

Evacué par dispense du second vote (20-03-2017)

Conseil d'Etat
18.04.2017 Publié au Mémorial A n°403 en page 1