6833

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 5 février 2015

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6833 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.04.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
06.07.2015
Commissions
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
Rapporteur
Rapport
6833/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.07.2015 Déposé
Document de dépôt
06.07.2015 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-02-2016

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
11.11.2015 Avis du Conseil d'État (10.11.2015) Conseil d'État
6833/01 - Avis du Conseil d'État (10.11.2015)
03.02.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 3 février 2016
05.02.2016 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
22.02.2016

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
6833/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
22.02.2016 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 22 février 2016
24.02.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite

6833 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.02.2016

6833 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 5 février 2015 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Séance publique n° 19
Point n° 91 Verbatim - Débat sur le dossier 6833 - Séance du 24.02.2016
10.03.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016) Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)

Conseil d'État
6833/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016) Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)
15.04.2016 Publié au Mémorial A n°62 en page 1054