6609
                                                                            
                                            Projet de loi
                                        
                                    
                                                                                                                        
                                                Publié(e) au Journal Officiel
                                            
                                                                                                            
                            A propos du dossier
Projet de loi modifiant l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière
                                        Document de dépôt
                                    
                                
                                Résumé du dossier
                            
                            
                                                                        
                                    
                                        6609
                                    
                                                                                                                        
                                                Publié(e) au Journal Officiel
                                            
                                                                                                            
                                
                                    Dernière mise à jour  ·  30.04.2014
                                
                            
                                    Informations
                                
                                - Type
 - Projet de loi
 
- Date de dépôt
 - 05.09.2013
 
                                                                            Commissions
                                                                        
                                                                        - Rapporteur
 
Références au dossier
                          25
                        
                      
                        sep
                      
                      
                        2013
                      
                    
                                                              Commission du Développement durable
                                                          
                            10:30
                          
                          22
                        
                      
                        jan
                      
                      
                        2014
                      
                    
                                                              Commission de l'Environnement
                                                          
                            10:30
                          
                          29
                        
                      
                        jan
                      
                      
                        2014
                      
                    
                                                              Commission de l'Environnement
                                                          
                            15:30
                          
                          12
                        
                      
                        fév
                      
                      
                        2014
                      
                    
                                                              Commission de l'Environnement
                                                          
                            14:00
                          
                              25
                            
                          
                            sep
                          
                          
                            2013
                          
                        
                                                              Commission du Développement durable
                                                          
                                                        
                                                                                                
                                    nouveau lieu
                                  
                                
                                                                                          
                                Maison Printz et Richard - Salle 1                              
                                                          
                                                      
                        Voir la réunion
                        
                      
                    
                                                          
                      
                              22
                            
                          
                            jan
                          
                          
                            2014
                          
                        
                                                              Commission de l'Environnement
                                                          
                                                        
                                                                                                
                                    ordre du jour modifié
                                  
                                
                                                                                          
                                Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5                              
                                                          
                                                      
                        Voir la réunion
                        
                      
                    
                                                          
                      
                              29
                            
                          
                            jan
                          
                          
                            2014
                          
                        
                                                              Commission de l'Environnement
                                                          
                                                        
                                                                                          
                                Maison Printz et Richard - Salle 1                              
                                                          
                                                      
                        Voir la réunion
                        
                      
                    
                                                          
                      
                              12
                            
                          
                            fév
                          
                          
                            2014
                          
                        
                                                              Commission de l'Environnement
                                                          
                                                        
                                                                                          
                                Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5                              
                                                          
                                                      
                        Voir la réunion
                        
                      
                    
                                  Activités liées au dossier
soifuzgdh
                            | Date | Description | Intervenant | Liens et Documents | 
|---|---|---|---|
| 05.09.2013 | Déposé | ||
| 05.09.2013 | Commission pressentie | Commission du Développement durable | 
                     | 
      
| 25.09.2013 | Avis du Conseil d'Etat (24.9.2013) | Conseil d'État | |
| 25.09.2013 | - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission du Développement durable | |
| 01.10.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable | Commission du Développement durable | 
                     | 
      
| 13.11.2013 | Avis de la Chambre de la Commerce (30.9.2013) | ||
| 12.12.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-02-2014 | Commission de l'Environnement | 
                     | 
      
| 19.12.2013 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.12.2013) | ||
| 22.01.2014 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn | Max Hahn Commission de l'Environnement | 
                     | 
      
| 22.01.2014 | - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement | |
| 29.01.2014 | - Rapporteur: Monsieur Max Hahn - Continuation de l'examen du projet de loi | Commission de l'Environnement | |
| 12.02.2014 | Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn | Max Hahn Commission de l'Environnement | |
| 12.02.2014 | - Rapporteur: Monsieur Max Hahn - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement | |
| 12.03.2014 | 
                       Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite  | 
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| 12.03.2014 | 
                       6609 - Projet de loi modifiant l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière - Rapporteur : Monsieur Max Hahn  | 
        
                       
              Séance publique n°
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| 26.03.2014 | 
                       Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014) Evacué par dispense du second vote (26-03-2014)  | 
        Conseil d'État | |
| 30.04.2014 | Publié au Mémorial A n°66 en page 996 | 
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