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6609

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6609 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 30.04.2014

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 05.09.2013

Commissions

Max Hahn; Commission de l'Environnement
Rapporteurs: Max Hahn
Rapport: 6609/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn

Références au dossier

6609/01 - Avis du Conseil d'Etat (24.9.2013)

6609/02 - Avis de la Chambre de la Commerce (30.9.2013)

6609/03 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.12.2013)

Commission du Développement durable

nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission de l'Environnement

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission de l'Environnement

Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission de l'Environnement

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Plenary session No. 9

Verbatim - Débat sur le dossier 6609 - Séance du 12.03.2014

Avis 3

6609/01 - Avis du Conseil d'Etat (24.9.2013)

6609/02 - Avis de la Chambre de la Commerce (30.9.2013)

6609/03 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.12.2013)

Committee meetings 4

Commission du Développement durable

nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1

Voir la réunion

Commission de l'Environnement

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Commission de l'Environnement

Maison Printz et Richard - Salle 1

Voir la réunion

Commission de l'Environnement

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Latest plenary sessions 1

Plenary session No. 9

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6609 - Séance du 12.03.2014

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.09.2013	Déposé		Document de dépôt
05.09.2013	Commission pressentie	Commission du Développement durable
25.09.2013	Avis du Conseil d'Etat (24.9.2013)	Conseil d'État	6609/01 - Avis du Conseil d'Etat (24.9.2013)
25.09.2013	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 50 ) de la reunion du 25 septembre 2013
01.10.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable
13.11.2013	Avis de la Chambre de la Commerce (30.9.2013)		6609/02 - Avis de la Chambre de la Commerce (30.9.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-02-2014	Commission de l'Environnement
19.12.2013	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.12.2013)		6609/03 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.12.2013)
22.01.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn	Max Hahn Commission de l'Environnement
22.01.2014	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 22 janvier 2014
29.01.2014	- Rapporteur: Monsieur Max Hahn - Continuation de l'examen du projet de loi	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 29 janvier 2014
12.02.2014	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn	Max Hahn Commission de l'Environnement	6609/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn
12.02.2014	- Rapporteur: Monsieur Max Hahn - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 12 février 2014
12.03.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6609 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.03.2014	6609 - Projet de loi modifiant l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière - Rapporteur : Monsieur Max Hahn		Séance publique N° 9 Point N° 98 Verbatim - Débat sur le dossier 6609 - Séance du 12.03.2014
26.03.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014) Evacué par dispense du second vote (26-03-2014)	Conseil d'État	6609/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014) Evacué par dispense du second vote (26-03-2014)
30.04.2014	Publié au Mémorial A n°66 en page 996

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.04.2014	Publié au Mémorial A n°66 en page 996
26.03.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014) Evacué par dispense du second vote (26-03-2014)	Conseil d'État	6609/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014) Evacué par dispense du second vote (26-03-2014)
12.03.2014	6609 - Projet de loi modifiant l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière - Rapporteur : Monsieur Max Hahn		Séance publique N° 9 Point N° 98 Verbatim - Débat sur le dossier 6609 - Séance du 12.03.2014
12.03.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6609 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.02.2014	- Rapporteur: Monsieur Max Hahn - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 12 février 2014
12.02.2014	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn	Max Hahn Commission de l'Environnement	6609/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn
29.01.2014	- Rapporteur: Monsieur Max Hahn - Continuation de l'examen du projet de loi	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 29 janvier 2014
22.01.2014	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 22 janvier 2014
22.01.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn	Max Hahn Commission de l'Environnement
19.12.2013	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.12.2013)		6609/03 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.12.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-02-2014	Commission de l'Environnement
13.11.2013	Avis de la Chambre de la Commerce (30.9.2013)		6609/02 - Avis de la Chambre de la Commerce (30.9.2013)
01.10.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable
25.09.2013	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 50 ) de la reunion du 25 septembre 2013
25.09.2013	Avis du Conseil d'Etat (24.9.2013)	Conseil d'État	6609/01 - Avis du Conseil d'Etat (24.9.2013)
05.09.2013	Commission pressentie	Commission du Développement durable
05.09.2013	Déposé		Document de dépôt