6582

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de 1. l'Accord portant création de la Banque africaine de développement, signé à Khartoum le 4 août 1963, tel qu'amendé; 2. l'Accord portant création du Fonds africain de développement, signé à Abidjan le 29 novembre 1972, tel qu'amendé

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6582 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.03.2014
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
20.06.2013
Commission
Commission des Finances et du Budget
Rapport
6582/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Madame Viviane Loschetter

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.06.2013 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
20.06.2013 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
27.06.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
14.11.2013 Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013) Conseil d'État
6582/01 - Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013)
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-03-2014

Commission des Finances et du Budget
28.01.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Viviane Loschetter 		Commission des Finances et du Budget
28.01.2014 - Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 28 janvier 2014
29.01.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à l'adhésion du Luxembourg à la Banque africaine de développement
- approuvant l'accord signé à Khartoum le 4 août 1963 et portant création de la Banque africaine de développement, tel que modifié,
- approuvant l'accord signé à Abidjan le 29 novembre 1972 et portant création du Fonds africain de développement, tel que modifié,
- autorisant le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg à prendre les mesures nécessaires pour que le Luxembourg devienne membre de la Banque africaine de développement et du Fonds africain de développement

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de
1. l'Accord portant création de la Banque africaine de développement, signé à Khartoum le 4 août 1963, tel qu'amendé;
2. l'Accord portant création du Fonds africain de développement, signé à Abidjan le 29 novembre 1972, tel qu'amendé

11.02.2014

- Rapporteur: Madame Viviane Loschetter
- Entrevue avec Madame Martine Schommer, Directeur de la coopération au développement du ministère des Affaires étrangères et européennes

Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 11 février 2014
04.03.2014 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Madame Viviane Loschetter 		Commission des Finances et du Budget
6582/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Madame Viviane Loschetter
04.03.2014 - Rapportrice: Madame Viviane Loschetter
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 4 mars 2014
12.03.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°9

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6582 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.03.2014

6582 - Projet de loi portant approbation de
1. l'Accord portant création de la Banque africaine de développement, signé à Khartoum le 4 août 1963 tel qu'amendé
2. l'Accord portant création du Fonds africain de développement, signé à Abidjan le 29 novembre 1972 tel qu'amendé
- Rapportrice : Madame Viviane Loschetter

Séance publique n° 9
Point n° 31 Verbatim - Débat sur le dossier 6582 - Séance du 12.03.2014
26.03.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014)

Evacué par dispense du second vote (26-03-2014)

Conseil d'État
6582/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014) Evacué par dispense du second vote (26-03-2014)
31.03.2014 Publié au Mémorial A n°45 en page 521