6582
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de 1. l'Accord portant création de la Banque africaine de développement, signé à Khartoum le 4 août 1963, tel qu'amendé; 2. l'Accord portant création du Fonds africain de développement, signé à Abidjan le 29 novembre 1972, tel qu'amendé
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Luc Frieden
- Datum der Einreichung
- 20.06.2013
- Berichterstatter
- Commission des Finances et du Budget
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.06.2013 | Déposé | Luc Frieden | |
| 20.06.2013 | Commission pressentie | Commission des Finances et du Budget |
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| 27.06.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget |
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| 14.11.2013 | Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013) | Conseil d'État | |
| 12.12.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-03-2014 |
Commission des Finances et du Budget |
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| 28.01.2014 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Viviane Loschetter | Commission des Finances et du Budget |
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| 28.01.2014 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Finances et du Budget | |
| 29.01.2014 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à l'adhésion du Luxembourg à la Banque africaine de développement - approuvant l'accord signé à Khartoum le 4 août 1963 et portant création de la Banque africaine de développement, tel que modifié, - approuvant l'accord signé à Abidjan le 29 novembre 1972 et portant création du Fonds africain de développement, tel que modifié, - autorisant le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg à prendre les mesures nécessaires pour que le Luxembourg devienne membre de la Banque africaine de développement et du Fonds africain de développement Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de 1. l'Accord portant création de la Banque africaine de développement, signé à Khartoum le 4 août 1963, tel qu'amendé; 2. l'Accord portant création du Fonds africain de développement, signé à Abidjan le 29 novembre 1972, tel qu'amendé |
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| 11.02.2014 |
- Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Entrevue avec Madame Martine Schommer, Directeur de la coopération au développement du ministère des Affaires étrangères et européennes |
Commission des Finances et du Budget | |
| 04.03.2014 | Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Madame Viviane Loschetter | Commission des Finances et du Budget | |
| 04.03.2014 | - Rapportrice: Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Finances et du Budget | |
| 12.03.2014 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 12.03.2014 |
6582 - Projet de loi portant approbation de 1. l'Accord portant création de la Banque africaine de développement, signé à Khartoum le 4 août 1963 tel qu'amendé 2. l'Accord portant création du Fonds africain de développement, signé à Abidjan le 29 novembre 1972 tel qu'amendé - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter |
Séance publique N°
9
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| 26.03.2014 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014) Evacué par dispense du second vote (26-03-2014) |
Conseil d'État | |
| 31.03.2014 | Publié au Mémorial A n°45 en page 521 |
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