6538

Proposition de loi Retiré

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

6538 Retiré
Dernière mise à jour · 30.11.2023
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
31.01.2013
Commission

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.01.2013 Déposé François Bausch
Camille Gira
26.02.2013 Déclaré recevable
26.02.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
15.05.2013 Avis du Conseil d'Etat (14.5.2013) Conseil d'Etat
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances Commission des Finances
30.11.2023

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (30.11.2023)

Chambre des Députés