6538

Proposition de loi Retire
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A propos du dossier

Proposition de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Document de dépôt
6538 Retire
Letztes Update · 30.11.2023
Informationen
Type
Proposition de loi
Autor
2 Autore
Datum der Einreichung
31.01.2013
Ausschuss
Commission des Finances

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
31.01.2013 Déposé François Bausch
Camille Gira
Document de dépôt
26.02.2013 Déclaré recevable
26.02.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
15.05.2013 Avis du Conseil d'Etat (14.5.2013) Conseil d'Etat
6538/01 Avis du Conseil d'Etat (14.5.2013)
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances Commission des Finances
30.11.2023

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (30.11.2023)

Chambre des Députés
6538/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (30.11.2023)