6538

Proposition de loi Retire
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Document de dépôt
6538 Retire
Dernière mise à jour · 30.11.2023
Informations
Type
Proposition de loi
Author
2 Authors
Date of submission
31.01.2013
Committee
Commission des Finances

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.01.2013 Déposé François Bausch
Camille Gira
Document de dépôt
26.02.2013 Déclaré recevable
26.02.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
15.05.2013 Avis du Conseil d'Etat (14.5.2013) Conseil d'Etat
6538/01 Avis du Conseil d'Etat (14.5.2013)
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances Commission des Finances
30.11.2023

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (30.11.2023)

Chambre des Députés
6538/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (30.11.2023)