6538
Proposition de loi
Retire
A propos du dossier
Proposition de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
Document de dépôt
6538
Retire
Dernière mise à jour · 30.11.2023
Références au dossier
Activités sur le dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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31.01.2013 | Déposé | Camille Gira François Bausch | |
26.02.2013 | Déclaré recevable |
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26.02.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget |
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15.05.2013 | Avis du Conseil d'Etat (14.5.2013) | Conseil d'État | |
12.12.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget |
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13.12.2018 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget |
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24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances | Commission des Finances |
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30.11.2023 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (30.11.2023) |
Chambre des Députés |