6406

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative (1) à la participation de l'Etat au mécanisme européen de stabilité; (2) à certaines immunités du mécanisme européen de stabilité et de la banque européenne d'investissement et (3) modifiant la loi modifiée du 9 juillet 2010 relative à l'octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre de l'instrument européen de stabilisation de la zone euro

Document de dépôt

Résumé du dossier

6406 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 05.07.2012

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Luc Frieden

Date de dépôt: 05.03.2012

Commission

Commission des Finances et du Budget
Rapporteur: Michel Wolter
Rapport: 6406/04 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (22.6.2012)

Références au dossier

6406/02 Avis du Conseil d'Etat (22.5.2012)

6406/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.6.2012)

6406/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (14.5.2012) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux

mar

2012

Commission des Finances et du Budget

09:00

nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

juin

2012

Commission des Finances et du Budget

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

juin

2012

Commission des Finances et du Budget

14:30

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

juin

2012

Séance publique n° 34

14:30

Verbatim - Débat sur le dossier 6406 - Séance du 26.06.2012

Avis 2

6406/02 Avis du Conseil d'Etat (22.5.2012)

6406/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.6.2012)

Amendements 1

Réunions de commission 3

mar

2012

Commission des Finances et du Budget

nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Voir la réunion

juin

2012

Commission des Finances et du Budget

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

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juin

2012

Commission des Finances et du Budget

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

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Séances publiques 1

juin

2012

Séance publique n° 34

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6406 - Séance du 26.06.2012

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.03.2012	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
05.03.2012	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
20.03.2012	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 20 mars 2012
22.03.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2012	Commission des Finances et du Budget
14.05.2012	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (14.5.2012) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux	Gouvernement	6406/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (14.5.2012) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
23.05.2012	Avis du Conseil d'Etat (22.5.2012)	Conseil d'Etat	6406/02 Avis du Conseil d'Etat (22.5.2012)
08.06.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter	Commission des Finances et du Budget Michel Wolter
14.06.2012	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.6.2012)	Conseil d'Etat	6406/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.6.2012)
15.06.2012	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relative à la participation de l'Etat au mécanisme européen de stabilité Nouvel intitulé : Projet de loi relative (1) à la participation de l'Etat au mécanisme européen de stabilité; (2) à certaines immunités du mécanisme européen de stabilité et de la banque européenne d'investissement et (3) modifiant la loi modifiée du 9 juillet 2010 relative à l'octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre de l'instrument européen de stabilisation de la zone euro
19.06.2012	- Examen de l'avis et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 19 juin 2012
22.06.2012	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter	Commission des Finances et du Budget Michel Wolter	6406/04 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (22.6.2012)
22.06.2012	- Rapporteur: Monsieur Michel Wolter - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 22 juin 2012
26.06.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6406 Document annexe
26.06.2012	6334 - Projet de loi portant approbation de la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter 6405 - Projet de loi portant approbation du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé le 2 février 2012 à Bruxelles - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter 6406 - Projet de loi relative (1) à la participation de l'Etat au mécanisme européen de stabilité; (2) à certaines immunités du mécanisme européen de stabilité et de la banque européenne d'investissement et (3) modifiant la loi modifiée du 9 juillet 2010 relative à l'octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre de l'instrument européen de stabilisation de la zone euro - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter		Séance publique n° 34 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 6406 - Séance du 26.06.2012
03.07.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2012) Evacué par dispense du second vote (03-07-2012)	Conseil d'Etat	6406/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.7.2012)
05.07.2012	Publié au Mémorial A n°135 en page 1724

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.07.2012	Publié au Mémorial A n°135 en page 1724
03.07.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2012) Evacué par dispense du second vote (03-07-2012)	Conseil d'Etat	6406/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.7.2012)
26.06.2012	6334 - Projet de loi portant approbation de la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter 6405 - Projet de loi portant approbation du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé le 2 février 2012 à Bruxelles - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter 6406 - Projet de loi relative (1) à la participation de l'Etat au mécanisme européen de stabilité; (2) à certaines immunités du mécanisme européen de stabilité et de la banque européenne d'investissement et (3) modifiant la loi modifiée du 9 juillet 2010 relative à l'octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre de l'instrument européen de stabilisation de la zone euro - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter		Séance publique n° 34 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 6406 - Séance du 26.06.2012
26.06.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6406 Document annexe
22.06.2012	- Rapporteur: Monsieur Michel Wolter - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 22 juin 2012
22.06.2012	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter	Commission des Finances et du Budget Michel Wolter	6406/04 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (22.6.2012)
19.06.2012	- Examen de l'avis et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 19 juin 2012
15.06.2012	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relative à la participation de l'Etat au mécanisme européen de stabilité Nouvel intitulé : Projet de loi relative (1) à la participation de l'Etat au mécanisme européen de stabilité; (2) à certaines immunités du mécanisme européen de stabilité et de la banque européenne d'investissement et (3) modifiant la loi modifiée du 9 juillet 2010 relative à l'octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre de l'instrument européen de stabilisation de la zone euro
14.06.2012	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.6.2012)	Conseil d'Etat	6406/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.6.2012)
08.06.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter	Commission des Finances et du Budget Michel Wolter
23.05.2012	Avis du Conseil d'Etat (22.5.2012)	Conseil d'Etat	6406/02 Avis du Conseil d'Etat (22.5.2012)
14.05.2012	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (14.5.2012) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux	Gouvernement	6406/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (14.5.2012) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
22.03.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2012	Commission des Finances et du Budget
20.03.2012	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 20 mars 2012
05.03.2012	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
05.03.2012	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt

Dossiers engendrés

juin 2012

2320 Motion
Adopté(e)

Transparence de la gouvernance du Mécanisme Européen de Stabilité vis-à-vis de la Chambre des Députés

François Bausch · 26.06.2012

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2321 Motion
Refusé(e)

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François Bausch · 26.06.2012

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