6405

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.03.2012	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
05.03.2012	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
20.03.2012	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 20 mars 2012
22.03.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2012	Commission des Finances et du Budget
23.05.2012	Avis du Conseil d'Etat (22.5.2012)	Conseil d'État	6405/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.5.2012)
08.06.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter	Commission des Finances et du Budget Michel Wolter
22.06.2012	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter	Michel Wolter Commission des Finances et du Budget	6405/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter
22.06.2012	- Rapporteur: Monsieur Michel Wolter - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 22 juin 2012
26.06.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6405 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite
26.06.2012	6334 - Projet de loi portant approbation de la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter 6405 - Projet de loi portant approbation du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé le 2 février 2012 à Bruxelles - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter 6406 - Projet de loi relative (1) à la participation de l'Etat au mécanisme européen de stabilité; (2) à certaines immunités du mécanisme européen de stabilité et de la banque européenne d'investissement et (3) modifiant la loi modifiée du 9 juillet 2010 relative à l'octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre de l'instrument européen de stabilisation de la zone euro - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter		Séance publique n° 34 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 6405 - Séance du 26.06.2012
03.07.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2012) Evacué par dispense du second vote (03-07-2012)	Conseil d'État	6405/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2012) Evacué par dispense du second vote (03-07-2012)
05.07.2012	Publié au Mémorial A n°135 en page 1709

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.07.2012	Publié au Mémorial A n°135 en page 1709
03.07.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2012) Evacué par dispense du second vote (03-07-2012)	Conseil d'État	6405/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2012) Evacué par dispense du second vote (03-07-2012)
26.06.2012	6334 - Projet de loi portant approbation de la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter 6405 - Projet de loi portant approbation du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé le 2 février 2012 à Bruxelles - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter 6406 - Projet de loi relative (1) à la participation de l'Etat au mécanisme européen de stabilité; (2) à certaines immunités du mécanisme européen de stabilité et de la banque européenne d'investissement et (3) modifiant la loi modifiée du 9 juillet 2010 relative à l'octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre de l'instrument européen de stabilisation de la zone euro - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter		Séance publique n° 34 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 6405 - Séance du 26.06.2012
26.06.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6405 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.06.2012	- Rapporteur: Monsieur Michel Wolter - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 22 juin 2012
22.06.2012	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter	Michel Wolter Commission des Finances et du Budget	6405/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter
08.06.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter	Commission des Finances et du Budget Michel Wolter
23.05.2012	Avis du Conseil d'Etat (22.5.2012)	Conseil d'État	6405/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.5.2012)
22.03.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2012	Commission des Finances et du Budget
20.03.2012	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 20 mars 2012
05.03.2012	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
05.03.2012	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt

Dossiers engendrés

juin 2012

2320 Motion
Adopté(e)

Transparence de la gouvernance du Mécanisme Européen de Stabilité vis-à-vis de la Chambre des Députés

François Bausch · 26.06.2012

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2321 Motion
Rejeté(e)

Renforcement de l'Action du Mécanisme Européen de Stabilité

François Bausch · 26.06.2012

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2322 Motion
Rejeté(e)

Respect explicite des objectifs de l'emploi, de la protection sociale élevée et de lutte contre le changement climatique dans les conditionnalités de politiques économiques du Mécanisme Européen de Stabilité

François Bausch · 26.06.2012

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