6384
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération des élections présidentielles en Russie
Document de dépôt
6384
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.02.2012
Informations
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Date de dépôt
- 20.01.2012
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.01.2012 | Déposé | ||
| 20.01.2012 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 01.02.2012 | Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012) | Conseil d'État | |
| 06.02.2012 | - Adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Commission des Finances et du Budget | |
| 13.02.2012 | Avis de la Conférence des Présidents (13-02-2012) | Conférence des Présidents | |
| 27.02.2012 | Publié au Mémorial A n°33 en page 372 |
|