6384

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération des élections présidentielles en Russie

6384 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.02.2012
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
20.01.2012
Committee

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.01.2012 Déposé
20.01.2012 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
01.02.2012 Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012) Conseil d'État
06.02.2012 - Adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Finances et du Budget
13.02.2012 Avis de la Conférence des Présidents (13-02-2012) Conférence des Présidents
27.02.2012 Publié au Mémorial A n°33 en page 372