6384

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération des élections présidentielles en Russie

6384 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 27.02.2012
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
20.01.2012
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
20.01.2012 Déposé
20.01.2012 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
01.02.2012 Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012) Conseil d'État
06.02.2012 - Adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Finances et du Budget
13.02.2012 Avis de la Conférence des Présidents (13-02-2012) Conférence des Présidents
27.02.2012 Publié au Mémorial A n°33 en page 372