6337

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les Etats du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 12 mai 2011

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6337 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.05.2012
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
29.09.2011
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporteur
Rapport
6337/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.09.2011 Déposé
Document de dépôt
Document de dépôt
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-03-2012

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15.02.2012 Avis du Conseil d'Etat (14.2.2012) Conseil d'État
6337/01 - Avis du Conseil d'Etat (14.2.2012)
05.03.2012

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
6337/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
05.03.2012

- nomination d'un rapporteur - présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 5 mars 2012
29.03.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.03.2012

6337 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les Etats du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 12 mai 2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique n° 22
Point n° 40 Verbatim - Débat sur le dossier 6337 - Séance du 29.03.2012
03.04.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2012) Evacué par dispense du second vote (03-04-2012)

Conseil d'État
6337/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2012) Evacué par dispense du second vote (03-04-2012)
24.05.2012 Publié au Mémorial A n°104 en page 1360