6337
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les Etats du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 12 mai 2011
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 29.09.2011
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.09.2011 | Déposé | ||
| 06.10.2011 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-03-2012 |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 15.02.2012 | Avis du Conseil d'Etat (14.2.2012) | Conseil d'État | |
| 05.03.2012 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 05.03.2012 |
- nomination d'un rapporteur - présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 29.03.2012 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 29.03.2012 |
6337 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les Etats du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 12 mai 2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Séance publique N°
22
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| 03.04.2012 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2012) Evacué par dispense du second vote (03-04-2012) |
Conseil d'État | |
| 24.05.2012 | Publié au Mémorial A n°104 en page 1360 |
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