6334

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro

Document de dépôt

Résumé du dossier

6334 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 05.07.2012

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 27.09.2011

Commission

Commission des Finances et du Budget
Rapporteur: Michel Wolter
Rapport: 6334/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter

Références au dossier

6334/01 - Avis du Conseil d'Etat (6.3.2012)

mar

2012

Commission des Finances et du Budget

09:00

nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

juin

2012

Commission des Finances et du Budget

14:30

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

juin

2012

Séance publique n° 34

14:30

Verbatim - Débat sur le dossier 6334 - Séance du 26.06.2012

Avis 1

6334/01 - Avis du Conseil d'Etat (6.3.2012)

Réunions de commission 2

mar

2012

Commission des Finances et du Budget

nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Voir la réunion

juin

2012

Commission des Finances et du Budget

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Voir la réunion

Séances publiques 1

juin

2012

Séance publique n° 34

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6334 - Séance du 26.06.2012

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.09.2011	Déposé		Document de dépôt
06.10.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2012	Commission des Finances et du Budget
07.03.2012	Avis du Conseil d'Etat (6.3.2012)	Conseil d'État	6334/01 - Avis du Conseil d'Etat (6.3.2012)
20.03.2012	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 20 mars 2012
08.06.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter	Commission des Finances et du Budget Michel Wolter
22.06.2012	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter	Michel Wolter Commission des Finances et du Budget	6334/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter
22.06.2012	- Rapporteur: Monsieur Michel Wolter - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 22 juin 2012
26.06.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6334 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite
26.06.2012	6334 - Projet de loi portant approbation de la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter 6405 - Projet de loi portant approbation du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé le 2 février 2012 à Bruxelles - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter 6406 - Projet de loi relative (1) à la participation de l'Etat au mécanisme européen de stabilité; (2) à certaines immunités du mécanisme européen de stabilité et de la banque européenne d'investissement et (3) modifiant la loi modifiée du 9 juillet 2010 relative à l'octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre de l'instrument européen de stabilisation de la zone euro - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter		Séance publique n° 34 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 6334 - Séance du 26.06.2012
03.07.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2012) Evacué par dispense du second vote (03-07-2012)	Conseil d'État	6334/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2012) Evacué par dispense du second vote (03-07-2012)
05.07.2012	Publié au Mémorial A n°135 en page 1706

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.07.2012	Publié au Mémorial A n°135 en page 1706
03.07.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2012) Evacué par dispense du second vote (03-07-2012)	Conseil d'État	6334/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2012) Evacué par dispense du second vote (03-07-2012)
26.06.2012	6334 - Projet de loi portant approbation de la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter 6405 - Projet de loi portant approbation du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé le 2 février 2012 à Bruxelles - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter 6406 - Projet de loi relative (1) à la participation de l'Etat au mécanisme européen de stabilité; (2) à certaines immunités du mécanisme européen de stabilité et de la banque européenne d'investissement et (3) modifiant la loi modifiée du 9 juillet 2010 relative à l'octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre de l'instrument européen de stabilisation de la zone euro - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter		Séance publique n° 34 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 6334 - Séance du 26.06.2012
26.06.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6334 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.06.2012	- Rapporteur: Monsieur Michel Wolter - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 22 juin 2012
22.06.2012	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter	Michel Wolter Commission des Finances et du Budget	6334/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter
08.06.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter	Commission des Finances et du Budget Michel Wolter
20.03.2012	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 20 mars 2012
07.03.2012	Avis du Conseil d'Etat (6.3.2012)	Conseil d'État	6334/01 - Avis du Conseil d'Etat (6.3.2012)
06.10.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2012	Commission des Finances et du Budget
27.09.2011	Déposé		Document de dépôt

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