6318

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés

Résumé du dossier
6318 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 30.03.2012

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.08.2011 Déposé Luc Frieden
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-02-2012

Commission des Finances et du Budget
06.12.2011 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2011) Conseil d'État
04.01.2012 Avis de la Chambre de Commerce (22.12.2011)
10.01.2012 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth Commission des Finances et du Budget
Gilles Roth
10.01.2012 Commission des Finances et du Budget
11.01.2012 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
17.01.2012 Commission des Finances et du Budget
01.02.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.1.2012) Conseil d'État
28.02.2012

- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
29.02.2012 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth Commission des Finances et du Budget
Gilles Roth
06.03.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°18 Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.03.2012

6318 - Projet de loi portant modification de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Séance publique n° 18
22.03.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2012) Evacué par dispense du second vote (22-03-2012)

Conseil d'État
30.03.2012 Publié au Mémorial A n°63 en page 714