6038
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psychogériatriques à Erpeldange/Ettelbruck
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 30.04.2009
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 30.04.2009 | Déposé | ||
| 07.05.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
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| 30.07.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-04-2010 |
Jean-Paul Schaaf Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances |
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| 23.03.2010 | Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010) | Conseil d'État | |
| 13.04.2010 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances | |
| 27.04.2010 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances | |
| 28.04.2010 |
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.4.2010) 2) Dépêche de la Ministre de la Famille et de l'Intégration à la Ministre aux Relations avec le Parlement (15.4.2010) 3) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (4.6.2009) 4) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (7.8.2009) 5) Dépêche du Premier Ministre au Président du Conseil d'Etat (20.1.2010) |
Ministre aux Relations avec le Parlement | |
| 05.05.2010 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf |
Jean-Paul Schaaf Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances | |
| 03.06.2010 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°33 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 03.06.2010 |
6038 - Projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psychogériatriques à Erpeldange/Ettelbruck - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf |
Séance publique n°
33
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| 09.06.2010 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-06-2010) Evacué par dispense du second vote (09-06-2010) |
Conseil d'État | |
| 05.07.2010 | Publié au Mémorial A n°101 en page 1823 |
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