6018

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.03.2009	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-03-2010	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Gilles Roth
22.09.2009	Avis du Conseil d'Etat (22.9.2009)	Conseil d'État	6018/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.9.2009)
11.02.2010	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 11 février 2010
01.03.2010	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Gilles Roth	6018/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth
01.03.2010	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 1 mars 2010
11.03.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.03.2010	6018 - Projet de loi portant changement de limites entre les communes de Bettembourg et de Roeser - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth		Séance publique n° 22 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6018 - Séance du 11.03.2010
23.03.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2010) Evacué par dispense du second vote (23-03-2010)	Conseil d'État	6018/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2010) Evacué par dispense du second vote (23-03-2010)
23.04.2010	Publié au Mémorial A n°62 en page 1232

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.04.2010	Publié au Mémorial A n°62 en page 1232
23.03.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2010) Evacué par dispense du second vote (23-03-2010)	Conseil d'État	6018/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2010) Evacué par dispense du second vote (23-03-2010)
11.03.2010	6018 - Projet de loi portant changement de limites entre les communes de Bettembourg et de Roeser - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth		Séance publique n° 22 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6018 - Séance du 11.03.2010
11.03.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite
01.03.2010	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 1 mars 2010
01.03.2010	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Gilles Roth	6018/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth
11.02.2010	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 11 février 2010
22.09.2009	Avis du Conseil d'Etat (22.9.2009)	Conseil d'État	6018/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.9.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-03-2010	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Gilles Roth
20.03.2009	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt